Vivre ensemble
LA CHARTE : NUISANCES SONORES, RÈGLEMENTATION, INFORMATIONS & HORAIRES
J’aime ma commune et je lui montre...
J’attends le jour de collecte pour sortir mes sacs poubelles, mes bacs.
Je respecte la propreté des espaces communs et je veille à nettoyer en cas de salissure
accidentelle.
Je composte mes déchets verts ou je les emmène à la déchetterie car il est interdit de les brûler.
Je taille mes haies en limite de propriété, elles ne doivent pas empiéter sur le domaine public.
Je fais vœu de silence...
J’évite de bricoler et tondre le dimanche, je m’arrange de le faire en semaine, de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h et le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h (si j’y suis obligé le dimanche, je le fais de 10h à 12h).
Si je dois effectuer des travaux ou fêter un événement, je préviens mes voisins et je fais mon possible pour modérer les nuisances.
Je suis l’ami des bêtes, mais...
Je tiens mon animal en laisse. Chien ou chat, je ne le laisse pas divaguer et je ramasse ses déjections.
Je m’assure que mon compagnon n’est pas une nuisance (bruits et odeurs pour mes voisins).
Je ne nourris pas les animaux errants (pigeons, chats...) afin de limiter leurs nuisances.
Je roule courtois...
Je circule lentement dans le bourg et sur les parkings communs.
Je veille à ne gêner personne lorsque je stationne mon véhicule, donc je ne me gare ni sur les trottoirs, ni sur les places privées ou handicapées.
Bien vivre ensemble, C’est l’affaire de tous !
Je dis bonjour à mon voisin lorsque je le croise.
Je préviens mon voisin quand je m'absente longtemps.
Je modère le son de la télévision, de la radio et de la chaîne hi-fi.
Je ne fais pas fonctionner d'appareils bruyants la nuit.
Je ne parle pas fort l'été le soir dans mon jardin.
J'apprends à mon chien à ne pas aboyer inconsidérément.
Je ne bricole pas ni ne tonds ma pelouse en dehors des horaires autorisés (voir en bas de page).
Je ne fais pas de feu dans mon jardin pour ne pas enfumer mon voisin et sachant que c'est interdit
excepté dans un barbecue.
Je ne gare pas mon véhicule de façon gênante pour la circulation ou l'accès au garage d'un voisin.
Brûlage des déchets verts
Le brûlage des déchets à l'air libre
Une pratique polluante interdite.
9 % des foyers brûlaient leurs déchets domestiques à l'air libre en France en 2008 selon les données de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Depuis longtemps ancré dans nos habitudes, le brûlage à l'air libre des déchets peut apparaître comme une activité anodine. Il est pourtant strictement interdit pour les particuliers et les collectivités sur l'ensemble du département.
Les feuilles mortes, les tontes de gazon, les tailles de haies et d'arbustes, les résidus d'élagage, les déchets d'entretien de massifs et autres déchets végétaux issus de parcs et jardins des particuliers constituent les déchets verts.
Toute infraction est passible d'une contravention de 450 € (article 131-13 du Code pénal).
Alors, efforçons-nous de bannir ces habitudes pour recourir à de meilleures pratiques :
Compostage
Paillage
Apports en déchèteries.
Un dépliant de l'ADEME destiné aux particuliers intitulé « Faire son compost » expose les bienfaits agronomiques, environnementaux et sanitaires du compost.
Cette interdiction se justifie notamment par les conséquences environnementales et sanitaires associées à ce brûlage qui est à l'origine d'émissions incontrôlées de gaz et de particules. Parmi ces polluants, certains ont des effets avérés sur la santé (benzène, dioxines, etc.). D'autres (particules en suspension) participent à la pollution de fond et contribuent au décès prématuré de 42 000 personnes chaque année en France.
Concernant les émissions de poussières par les activités domestiques, il faut rappeler que le brûlage des bois humides ou traités dans les appareils de chauffage individuel (cheminée à foyer ouvert, foyer fermé, poêle à bois) est à bannir compte-tenu du taux de poussières alors émis. Cette pratique contribue aux pics de pollution aux particules enregistrés par Air Normand depuis maintenant plusieurs années chaque hiver dans notre région. Le bois sec brûlé par un équipement non performant et sans filtre rejette également des particules fines dans l'air. Les appareils « flamme verte 5 étoiles » ou équivalent dont le rendement énergétique est plus avantageux sont donc à privilégier. Des aides financières par l'État et la région pour l'installation d'un appareil de chauffage indépendant respectueux de la qualité de l'air sont possibles : renseignements au 08.10.06.00.50 auprès des espaces info énergie.
Un riverain qui planterait ou laisserait croître des haies ou des arbres à moins de deux mètres de la route sans autorisation s'expose également à une amende de 1 500 euros (article R. 116-2 du Code de la voirie routière).
Élagage et entretien des haies en bordure des voies publiques
En cette saison estivale, arbres et arbustes ont bien poussé et les haies des propriétés privées qui bordent les routes peuvent se révéler dangereuses pour la sécurité en entravant la circulation des piétons et véhicules et en réduisant la visibilité.
Afin d’éviter ces difficultés, la commune rappelle aux propriétaires riverains qu’il est obligatoire de procéder à la taille et à l’entretien des haies et plantations en bordure de domaine public. La responsabilité d’un propriétaire pourrait être engagée si un accident survenait.
Rappel des obligations de taille et d’élagage des propriétaires riverains
Les riverains doivent obligatoirement :
Élaguer ou couper régulièrement les plantations, arbres, arbustes, haies, branches et racines à l’aplomb des limites des voies publiques ou privées, avec une hauteur limitée à 2 mètres, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie).
Les branches et la végétation ne doivent pas toucher les conducteurs (EDF, téléphonie, éclairage public).
Il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mètres du domaine public (article R 116-2-5° du Code de la voirie routière).
Les branches et racines des arbres qui avancent sur son emprise doivent être coupées à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. Dans le cadre d’une location, les frais d’entretien et d’élagage sont à la charge du locataire. (Décret du 26 août 1987).
Les services techniques communaux vont réaliser prochainement un bilan sur le linéaire de haies et plantations privées qui ne seraient pas élaguées en limite de voies et chemins communaux. C’est pourquoi , il vous est demandé si vous êtes concerné d’intervenir dans les meilleurs délais. Le maire peut le cas échéant contraindre un propriétaire à élaguer des arbres et plantations en lui adressant une injonction de faire. En cas de mise en demeure sans résultat, le maire pourra ordonner des travaux d’élagage, les frais afférents aux opérations étant alors automatiquement à la charge des propriétaires négligents.