Urbanisme
PLUI de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin approuvé le 21/04/2021 et modifié le 17/06/2024
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Toutes les demandes d'urbanisme sont à déposer en mairie, aux horaires d'ouverture. Un récépissé de dépôt daté vous sera remis.
Le dossier est instruit en totalité par le service ADS (Autorisations du Droit des Sols) de la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin, basé à Buchy.
252, route de Rouen
76750 Buchy
✆ 02.35.34.73.74
Du lundi au vendredi : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 17h00
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification de l’urbanisme règlementaire réalisé à l’échelle intercommunale.
Il définit les orientations d'un territoire en terme de constructions, d'habitat, de zones naturelles à protéger, d'amélioration du cadre de vie et des déplacements, etc.
Par le biais de son Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) il expose les intentions de la collectivité quant à l’évolution du territoire.
Contactez la communauté de communes Inter-Caux Vexin
Pôle de Buchy - Siège social
252, route de Rouen 76750 Buchy
✆ 02.35.34.73.74
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Actes d’urbanisme
Actes d’urbanisme
Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne vous permettant ainsi d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de votre dossier. C’est le principe de saisine par voie électronique (SVE).
Lorsque vous déposez une demande sur le portail GNAU, il est inutile de la déposer en double sous forme papier en mairie.
La création d’un compte avec une adresse mail est nécessaire afin de déposer la demande d’urbanisme.
Sont concernés :
Permis de construire (excepté Etablissement Recevant du Public)
Permis d’aménager
Déclaration préalable
Certificat d’urbanisme (information et opérationnel)
https://www.intercauxvexin.fr/fr/GNAU
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